Qu'est ce qu'une RDS?

LA RONDE DE SÉCURITÉ, OU RDS, est un registre officiel qui confirme que le conducteur a fait l’inspection d’un véhicule motorisé commercial.

Les inspections sont effectuées :

  1. Au début de la journée de travail (vérification avant départ)
  2. Avant que le travail commence
  3. A la fin de la journée, une fois que la conduite est terminée

L’inspection du véhicule est une partie importante de la routine du camionneur et est essentielle afin de garder les véhicules en bonne condition, tout en assurant la sécurité routière et la conformité de la flotte de camions.

Faits importants à propos de l’inspection des véhicules :

  1. L’inspection des véhicules (RDS) est une obligation légale au Canada et aux États-Unis.
  2. Les transporteurs doivent garder les RDS pendant 3 mois après la date de l’inspection.
  3. Si un véhicule commercial échoue une inspection, il peut être retiré immédiatement des routes jusqu’à ce que les réparations soient complétées. Un camion qui n’est pas en service peut coûter au transporteur 861 $ en moyenne, sans compter les amendes et réparations à effectuer.
  4. Aux États-Unis seulement, plus de 3.5 millions d’inspections sont effectuées annuellement (FMCSA).
  5. Près de 15 camions ou autobus sont inspectés à chaque minute en Amérique du Nord lors de l’inspection annuelle Roadcheck.
  6. FMCSA estime que l’inspection des véhicules et les programmes de prévention auraient prévenu quelque 9000 blessures et 14 000 accidents.

RDS (RONDE DE SÉCURITÉ) Véhicules lourds

Avant de prendre le volant, le camionneur doit s’assurer qu’une ronde de sécurité de son véhicule a été complétée dans les dernières 24 heures.

Au Québec, cette mesure est entrée en vigueur le 20 novembre 2016.

La RDS (ronde de sécurité) est une inspection visuelle et auditive des éléments visibles du véhicule, ce qui permet en autre de :

  • Détecter les anomalies le plus tôt possible
  • Rapidement notifier le propriétaire ou l’opérateur des anomalies détectées
  • Empêcher le véhicule d’être utilisé quand l’état de ce dernier risque de causer un accident ou une panne

VÉHICULES POUVANT ÊTRE SOUMIS A UNE RDS (RONDE DE SÉCURITÉ)

  • Véhicules avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de 4500 kg ou plus
    • Ambulances
    • Bétonnières
    • Camions-citerne
    • Camions de pompiers
    • Camions porteurs
    • Camions de déneigement
    • Fourgonnettes
    • Camionnettes
    • Dépanneuses
    • Semi-remorques
    • Tracteurs routiers
    • Véhicules de secours
    • Véhicules de transport d’équipement (compresseurs, foreuses, pompes à béton, grues montées sur un camion avec châssis)
  • Combinations de véhicules qui incluent au moins un véhicule avec un PTAC de 4500 kg ou plus

Par exemple :

    • Une camionnette avec un PTAC de moins de 4500 kg attachée à une remorque ou semi-remorque avec un PTAC de 4,500 kg ou plus
    • Une camionnette avec un PTAC de 4500 kg ou plus attachée à une remorque ou semi-remorque avec un PTAC de moins de 4,500 kg
    • Une camionnette avec un PTAC de 4500 kg ou plus attachée à une remorque ou semi-remorque avec un PTAC de 4500 kg ou plus (chaque véhicule dans la combinaison a un PTAC de 4500 kg ou plus)
  • Autobus, minibus, dépanneuse (peu importe le PTAC)

Par exemple :

    • Autocars
    • Minibus
    • Autobus scolaire
    • Minibus de transport adapté
    • Autobus de ville
    • Dépanneuses (de tout type)
  • Véhicules avec un PTAC de moins de 4500 kg qui transportent des matières dangereuses et requérant l’affichage de marquage de sécurité

VÉHICULES QUI SONT EXEMPTÉS DE LA RONDE DE SÉCURITÉ

  • Véhicules-outils
    • Niveleuse
    • Chargeuse
    • Rétrocaveuses
  • Véhicules lourds nécessaires lors d’un service d’urgence ou d’un sinistre
  • Tracteurs agricoles
  • Machinerie agricole (i.e. moissonneuse-batteuse)
  • Remorque de ferme (i.e. une remorque de foin qui appartient à un fermier et qui est utilisée pour sa ferme)
  • Véhicules lourds utilisés à des fins personnelles, soit autre que des fins commerciales ou professionnelles (i.e. un camion utilisé pour déménager des biens personnels)
  • Un camion porteur avec deux ou trois essieux utilisés pour :
    • Transporter des produits de la ferme, de la forêt, ou de la pêche non transformés, en autant que le chauffeur soit le producteur des biens.
    • Faire un aller-retour, que le camion soit vide ou utilisé pour transporter des produits utilisés pour la ferme, la forêt ou bien pour la pêche.

RESPONSABILITÉS DU CHAUFFEUR

Avant de prendre le volant, le camionneur doit s’assurer qu’une inspection de son véhicule a été complétée dans les dernières 24 heures.

La RDS (ronde de sécurité) du véhicule peut être faite par le chauffeur ou une personne désignée par l’opérateur. Dans ce dernier cas, l’opérateur est responsable de la RDS (ronde de sécurité) et le chauffeur peut choisir d’accepter ou de refuser le verdict de la RDS.

  • Si le chauffeur accepte le rapport, il ou elle doit s’assurer que la RDS (ronde de sécurité) est valide (complétée dans les dernières 24 heures) et co-signer le rapport afin d’accepter le document. L’acceptation du rapport ne rend pas le chauffeur responsable du RDS (ronde de sécurité), mais il doit garder le rapport à jour et noter toute anomalie observée durant le voyage.
  • Si le chauffeur refuse le rapport, il ou elle doit refaire la ronde de sécurité.

AUTOBUS, MINIBUS, DÉPANNEUSES ET VÉHICULES D’URGENCE

En plus des règlements énumérés ci-haut, le chauffeur peut co-signer le rapport de la ronde de sécurité complété par le chauffeur précédent, même si la personne n’est pas une personne désignée par l’opérateur pour compléter le rapport de la ronde de sécurité.

  • Si le chauffeur accepte le rapport, il ou elle doit s’assurer que la ronde de sécurité est valide (complétée dans les dernières 24 heures) et co-signer le rapport afin d’accepter le document. Accepter le rapport rend le chauffeur responsable de la ronde de sécurité effectuée par le dernier chauffeur, car il n’a pas été effectué par une personne désignée par l’opérateur. Le chauffeur doit cependant garder le rapport à jour et noter toute anomalie observée durant le voyage.
  • Si le chauffeur refuse le rapport, il ou elle doit effectuer une nouvelle ronde de sécurité.

COMPOSANTES PRINCIPALES À INSPECTER DURANT LA RONDE DE SÉCURITÉ

  1. Dispositif de raccordement
  2. Structure du châssis et de la cargaison
  3. Radiateur/dégivreur
  4. Contrôles du chauffeur
  5. Direction
  6. Essuie-glace/lave-glace
  7. Équipement de secours
  8. Phares et lumières
  9. Pneus
  10. Portes et autres sorties
  11. Vitres et miroirs
  12. Roues, moyeux et boulons
  13. Siège
  14. Suspension
  15. Système de carburant
  16. Système d’échappement
  17. Système de freins électriques
  18. Système de freinage hydraulique
  19. Système de freins à air
  20. Articles de transport de passagers

RAPPORT DE LA RDS (RONDE DE SÉCURITÉ)

La personne qui fait la ronde de sécurité doit remplir le rapport et noter ses observations

Le rapport doit contenir les informations suivantes :

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation ou du certificat d’enregistrement
  • Le nom de l’opérateur
  • La date et l’heure à laquelle l’inspection a eu lieu
  • La municipalité ou l’endroit sur la route où est-ce que la ronde de sécurité a été effectuée
  • Tous défauts observés durant le voyage
  • Tous défauts observés durant la ronde de sécurité (on doit également indiquer si aucun défaut n’a été observé)
  • Le nom de la personne qui a effectué la ronde de sécurité (écrit lisiblement)
  • Une déclaration, signée par le chauffeur ou la personne désigné pour effectuer la ronde de sécurité, qui atteste que le véhicule a été inspecté conformément aux exigences applicables
  • Si le chauffeur n’a pas personnellement effectué la ronde de sécurité, la signature doit attester qu’il ou qu’elle a lu le rapport et l’accepte.
  • Le kilométrage

LISTE DES DÉFAUTS

La liste des défauts est une liste de vérification qui énumère les composantes à inspecter et les défauts qui peuvent être détectés sur un véhicule. Elle est utilisée afin de déterminer les défauts notés lors de la ronde de sécurité.

Il y a trois listes de défauts qui doivent être utilisé durant la ronde de sécurité.

  • Liste 1 : Véhicules lourds, autres que ceux couverts par la liste 2 et 3
  • Liste 2 : Autobus (autres que les autocars), minibus et remorques tirées par autobus, minibus ou autocar
  • Liste 3 : Autocars exclusivement

Important: Une nouvelle inspection mécanique créée spécifiquement pour les autocars est maintenant en vigueur. Pour plus d’information, visiter Vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar (autobus interurbain).

SI UN DÉFAUT EST OBSERVÉ

Toutes les personnes concernées ont le devoir d’intervenir lorsque l’état mécanique du véhicule présente des anomalies. Les anomalies qui représentent un danger immédiat ou à court terme sont considérés comme des défauts majeurs ou mineurs.

DÉFAUTS MINEURS

Un défaut mineur ne pose pas de danger pour la sécurité du chauffeur et des autres usagers de la route, mais pourrait rapidement se détériorer dans certain cas. Un véhicule avec des défauts mineurs ne peut pas circuler si les réparations ne sont pas effectuées et déclarées à un agent d’inspection dans les 48 heures.

DÉFAUTS MAJEURS

Un défaut majeur pose un danger immédiat a la sécurité du chauffeur et des autres usagers de la route. Il est défendu d’opérer un véhicule présentant un défaut majeur.

Pour plus d’informations concernant les défauts mécaniques mineurs et majeurs, se référer au Guide de vérification mécanique.

RESPONSABILITÉS DES OPÉRATEURS

Les opérateurs doivent s’assurer que :

  • Le rapport de la ronde de sécurité est à l’intérieur de tous véhicules
  • La personne désignée a bel et bien effectué la ronde de sécurité
  • Le chauffeur garde le rapport de la ronde de sécurité à l’intérieur du véhicule
  • Ils signent le rapport de la ronde de sécurité si un défaut a été signalé
  • Ils informent immédiatement le propriétaire du véhicule si un défaut est observé
  • Ils envoient au propriétaire une copie du rapport de la ronde de sécurité

CONSERVATION DU RAPPORT DE LA RONDE DE SÉCURITÉ

Pour tous les véhicules opérés, les opérateurs doivent garder une copie des documents reliés à la ronde de sécurité pour une période minimale de 6 mois.

RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES

Les propriétaires se doivent de :

  • Maintenir les véhicules en bonne condition
  • Corriger tout défauts observés
    • Défaut mineur : le propriétaire à 48 heures pour faire les réparations nécessaires afin de pouvoir continuer à pouvoir opérer son véhicule
    • Défaut majeur : il est défendu d’opérer le véhicule jusqu’à ce que les réparations nécessaires aient été réalisées
  • Obtenir les rapports des rondes de sécurité des opérateurs

CONSERVATION DES RAPPORTS DE LA RONDE DE SÉCURITÉ

Pour tous les véhicules lourds, les opérateurs doivent garder :

  • Une copie des documents de la ronde de sécurité pour une période minimale de 6 mois
  • Tout document qui confirme les réparations des défauts observés dans les 12 derniers mois

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